Conditions générales

azmusic.ch

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AZ MUSIC

1. Objet du site :

   • AZ Music est une plateforme qui permet de regrouper tous les acteurs du monde de la musique.
   • AZ Music offre un service de comparaison musical afin de permettre aux artistes d’avoir en quelques clics le coût de leur projet d’enregistrements ou de beats.
   • AZ Music met en relation les prestataires de services du show business, les artistes et les mélomanes contre rémunération.
   • AZ Music permet aux enfants et des personnes malades de réaliser leur rêve de rencontrer gratuitement leur artiste préféré. Cette prestation est soumise à une sélection définie par le site.
   • AZ Music conçoit et propose des offres incluant plusieurs prestataires à des prix définis par lui et en accord avec ses partenaires.

2. Mention légale et accès au site

   • L’édition du site azmusic.ch est assurée par la société Open Dream By Kana Dongmo, société individuelle suisse, basée à rue Haute 52, CH-1422 Granson, matricule CHE-443.644.455.
   • L’hébergeur du site azmusic.ch est la société TIZoo Sàrl, sise Rue des Alpes 29 - 1023 Crissier.
   • Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
   • L’accès aux services dédiés aux partenaires s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
   • Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

3. Conditions d'utilisation :

   • Tout utilisateur ou partenaire a l'obligation de fournir des informations précises et véridiques.
   • Il est strictement interdit de partager des contenus illicites.
   • Chaque partenaire est responsable des informations publiées sur la plateforme.
   • Les informations et contenus présent sur le site doivent être utilisés exclusivement dans des buts professionnels et dans le cadre du show business.
   • Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.azmusic.ch (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
   • La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

4. Inscription des partenaires et collecte des données :

   • Est reconnu comme partenaire AZ Music tout artiste ou acteur de la musique inscrit et ayant un compte public sur le site.
   • Chaque partenaire se doit de respecter le processus de création de compte qui consiste à fournir un identifiant pour accéder à son espace client. Les informations saisies dans l’espace client et publiées sont libre de droit.
   • La confidentialité des données personnelles saisies dans l’espace client est garantie par AZ Music. Elles ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles définies entre le partenaire et AZ Music.
   • Les partenaires sont responsables de toutes les données fournies dans leur espace personnel.
   • Pour la création du compte du partenaire, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi suisse relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
   • Suivant la loi Informatique suisse, le partenaire dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : Le formulaire de contact ; Son espace client.

5. Responsabilités du site :

   • AZ Music est responsable de rendre publique les informations saisies par les partenaires, de la mise à jour du site ainsi que de son entretien.
   • AZ Music s’engage à respecter le secret professionnel le plus strict et en particulier à ne fournir à aucun tiers une quelconque information – dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution d’un contrat – concernant les méthodes, procédés techniques ou procédures.
   • AZ Music n’entreprend aucun engagement contractuel au nom du partenaire et ne se présente pas comme employé de ce dernier à l’égard des tiers.
   • AZ Music n’est ni responsable de la qualité des services rendus par le partenaire ni du bon déroulement des relations contractuelles entre le Client et le partenaire.
   • AZ Music est rendu attentif au fait qu’il lui appartient d’informer le Client que le partenaire lui rétrocède une partie des commissions.

6. Responsabilités des prestataires de services (partenaire) :

   • Le partenaire s’engage à fournir un service de qualité (Informations exactes, respect des délais…) et irréprochable au Client et met tout en œuvre pour maintenir une bonne relation d’affaires entre lui et le Client.
   • Le partenaire s’engage à rétribuer à AZ Music une commission variant entre 20% et 30% du montant facturé au Client suivant le contrat cadre (fourni au début de chaque transaction).
   • Le partenaire est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Il s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par le partenaire.

7. Responsabilités des clients :

   • Le Client a l'obligation de fournir des informations précises sur leurs besoins, de communiquer de manière respectueuse avec les prestataires, de respecter les conditions de paiement, etc.
   • Le client reconnaît que AZ Music n’est qu’un intermédiaire et de ce fait ne peut pas jouer un quelconque rôle d’arbitre en cas de litige avec le prestataire.

8. Conditions financières :

   • AZ Music ne perçoit pas d’argent des clients lors de la mise en relation avec un prestataire.
   • Le prestataire reverse à AZ Music le pourcentage financier défini par le contrat cadre dès le début de la prestation conclue avec le client.

9. Propriété intellectuelle :

   AZ Music détient les droits de propriété intellectuelle sur son contenu, et les utilisateurs ne peuvent pas reproduire ou utiliser ce contenu sans autorisation.

10. Résiliation du compte :

    • Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
    • Les raisons ci-dessous entraînent immédiatement la résiliation du compte partenaire :
      • L’insolvabilité.
      • La publication des contenus illicites.
      • Le non-respect du contrat avec des clients.

11. Modifications des conditions générales :

    AZ Music se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales et d’en informer les utilisateurs et les partenaires.

12. Droit applicable et juridiction compétente

    • Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Tout désaccord résultant de ce contrat sera soumis à la voie de la médiation, selon le Règlement suisse de Médiation commerciale des Chambres de Commerce suisses.
    • Si aucun accord n’est obtenu par voie de médiation dans un délai de trois mois dès la nomination du médiateur ou si l’une ou l’autre des parties se retire de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud. La compétence du Tribunal fédéral est réservée.